Formation professionnelle : ce qui devrait changer en 2018

La réforme de la formation professionnelle – qui devrait aboutir au vote d’une loi d’ici l’été – est en cours de négociation avec l’ensemble des partenaires sociaux et acteurs de cette activité. Sans préjuger des résultats de cette négociation, nous avons maintenant depuis quelques semaines une première vision précise du contenu de cette réforme. Le projet présenté se fonde sur trois axes forts : un renforcement des droits, une simplification des règles du secteur et enfin une refonte de la gouvernance du secteur.

Le premier axe est sans doute le plus important. Il peut se résumer en un seul mot : facilitation. L’objectif est de permettre au salarié de profiter au mieux des opportunités de formation qui s’offrent à lui en rendant son compte plus lisible (conversion de ses droits accumulés en euros cumulables sur 10 ans, le tout pouvant aller au maximum de 5000 à 8000 euros), en renforçant ses droits aux formations longues et en créant une application mobile « guichet unique » pour gérer ses droits. Signalons enfin que le paquet est mis sur deux cibles prioritaires : les demandeurs d’emplois et les jeunes en phase d’insertion à qui seront proposés des accompagnements individualisés et des formations de remise à niveau dans deux domaines (le numérique et les savoir de base).

Les règles et principes d’organisation du secteur devraient eux aussi évoluer vers davantage de simplification et de mutualisation. Le projet soumis souhaite en effet une mutualisation accrue des financements (avec notamment une solidarité des grandes entreprises vers les TPE/PME via une contribution réservée) et une simplification des circuits de financement (fusion des contributions formation et apprentissage et collecte automatique par l’URSSAF) On notera enfin que la redéfinition de l’action de formation vise le développement des formations innovations et des formations en situation de travail (FEST).

Enfin, la gouvernance de la formation professionnelle devrait être revue. Les OPCA devraient voir leur rôle évoluer puisqu’ils deviendraient des opérateurs de compétences. En parallèle, une agence globale de régulation (France Compétences) regroupant le FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels, le CNEFOP (Conseil National de l’Emploi et de l’Orientation professionnelles) et le COPANEF (comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) est aussi en projet. Enfin, le rôle de conseil en évolution professionnelle devrait être renforcé et confié à un opérateur unique pour chaque région.

Nous verrons quel projet de loi sera effectivement défendu devant l’Assemblé Nationale mais il est d’ores et déjà évident que le projet communiqué à l’ensemble des acteurs est ambitieux et précis. Affaire à suivre donc …

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